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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02176

    TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c601f1d01e3c86efcb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02176

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZST MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.D.C. LES [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02176

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02176

    • 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [O], [L], [X] [D] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02176

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOG N° de Minute : BX24/00633 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [D] [F] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac6de8ffc4309ab9863
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02176

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVC N° de Minute : 24/2105 M. le INSTITUT [8] c/ [F] [D] NO

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02176

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LF Minute n° 24/00039 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Ju

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  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02176

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02176

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 04 Juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02176

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02176 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WM Minute : 719/24 S.D.C. DU [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Maître Valérie GARCON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02176

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02176 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f6b94eb60008b3d613
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02176

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2X MINUTE: 24/599 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd550b5f33015ad01c7a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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