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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02173 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02173

    TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02173

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/02173

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3R3 Epoux [J] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fdd2416523b995a90dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02173

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C436D N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b959d218341b646d8aec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02173

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/02173

    10 Juin 2024 RG N° 24/02173 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXYG Madame [X] [C] C/ COMMUNE DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [X] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] assistée par Me Jean-Marc ESSONO-NG

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02173

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANCHEZ Le ............................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1