Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02173
TJ 06088, 21 août 2026, RG 24/02173
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHF du 21 Août 2026 affaire : [X] [Z] c/ S.A.S. [O] CAPITAL, [N] [I] [R], [C] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Etienne BERARD Me Nicolas DEUR L’AN DEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02173
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVW AFFAIRE : S.A.S. [F] [F] [W] C/ [H] [Localité 2] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON à Maître Frédéric GROSSO, avo
-
tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/02173
TJ 68066, 19 mai 2026, RG 24/02173
N° RG 24/02173 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJHK Madame [H] [W] /c Monsieur [F] [B] [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02173 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02173
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02173 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I64X Section 3 VB République F
-
tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/02173
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813
-
ca other ca_amiens n° 24/02173
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/02173
ARRET N° [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [C] - CPAM DE L'OISE - Me Eugénie CARTERET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE
-
ca other ca_douai n° 24/02173
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/02173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRI5 Jugement (N° 22/03729) rendu le 09 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02173
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5MQ JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [R] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.S. GLE CHAUFAGE, prise en
-
tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/02173
TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 24/02173
N° RG 24/02173 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOED Minute n° : [T] [Z] épouse [L], [R] [L] C/ S.A.S. TRECOBAT Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me A. LE MASSON ([Localité 6] Me A. MAUPETIT ([Localité 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02173
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/129 DOSSIER : N° RG 24/02173 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA4C AFFAIRE : [N] [F] [R] / Société MJ ELECTRICITE, [J] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN,
-
ca other ca_versailles n° 24/02173
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOD AFFAIRE : S.E.L.U.R.L. CLM AVOCATS ... C/ S.A. LEXISNEXIS SA .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02173
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVR N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre
-
ca other ca_colmar n° 24/02173
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 24/02173
MINUTE N° 411/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02173
-
ca other ca_orleans n° 24/02173
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : : N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 61] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Mai 2024,
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02173
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02173
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02173 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6NX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copi
-
ca other ca_grenoble n° 24/02173
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02173
N° RG 24/02173 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJC3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Manon SALLEMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02173
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/02173
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] N° minute : 25/01641 Madame [J] [R] [Y] C/ [5] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Par requête reçue le 26 septembre 2024 au greffe du
-
tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02173
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02173
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHF du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00936 affaire : [B] [Z] c/ S.A.S. VANGUARD CAPITAL, [H] [Y] [V], [M] [C] Expédition délivrée à Me Etienn
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02173
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/277 RG 24/02173 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTMP [Y] [J] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barre
-
ca other ca_rennes n° 24/02173
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/02173
2ème Chambre ARRÊT N°157 N° RG 24/02173 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVYS (Réf 1ère instance : 2019004471) (2) M. [S] [J] M. [X] [B] [J] C/ FINANCO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles