Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02184
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02184
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMH
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02184
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02184
N° RG 24/02184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD4 ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLD4 ============== Adoption simple Adoptant [I] [B] [E] [R] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [I] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02184
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02184
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCPE N° de Minute : BX24/00615 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02184
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02184
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02184
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Kevin CHIMENTI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore GUERIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02184 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DW3 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02184
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ......................................
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