Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04081
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1431 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04081 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7565K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04081
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04081 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04081
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/04081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04081 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représe
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