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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01567

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01567

    - N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01567 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01567

    CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/01567

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024/1567 N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYC Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01567

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ZJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01567

    CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01567

    N° RG 24/01567 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8084bccc9dc7263dacb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01567

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/01567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3B4 Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/486 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01567

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01567

    CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01567

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01567 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWWX N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 02 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 15 Août 1987 à [Localité 2] (PAKISTAN) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc814d17229e482eea6ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01567

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWA N° : Société SCCV [Localité 47] HAIKU c/ [F] [W] épouse [U], [N] [W], [O] [B] épouse [T], [J] [T], [M] [T], [D] [T], [V] [S] veuve [R], [P] [R], [K] [G], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9406b28f3ce99fac1a9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01567

    CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/01567

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGOR - 3ème chambre Affaire : S.A.S.U. GARONNE CONCASSAGE CRIBLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01567

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SO Minute : 24/586 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01567

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/01567

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5XU AFFAIRE : SDC du [Adresse 2] C/ [S] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01567

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01567

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7Z N° Minute : 24/00844 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b592866e79b8c81caed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01567

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01567

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01567

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DO N° RG 24/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DO Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [T], [E] [G] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [T], [E] [G] M. [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01567

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EY MINUTE: 24/441 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6b79d7e316eba74a9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1