Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00680
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/00680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAK Jugement (N° 22/01177) rendu le 30 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00680
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00680 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD3I DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU RH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00680
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 201
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00680
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00680
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00680 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEOS --------------------- [B] [Z] C/ SAS LOCAM ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 261-24
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00680
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00680
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00680
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 23/00680
N° RG 23/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE2X ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE2X ============== S.A.R.L. DCB C/ S.A.R.L. SO-MA-TER, S.C.C.V. [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL DALLE PASQUET AV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00680
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00680
ARRET N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. DELEZENNE & ASSOCIES Caisse CPAM DE LA COTE D'OPALE S.A.R.L. [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00680 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00680
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00680
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 818/24 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OV OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00680
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00680
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00680 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00680
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00680
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEW2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/188 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [P] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00680
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00680 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKJO N° de minute : 24/29 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00680
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00680
AFFAIRE : N° RG 23/00680 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de louviers en date du 18 Janvier 2018 RG n° 16/00340 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00680
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 23/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n° 680 / 2024 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVEN Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00680
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00680
S.A.S.U. SNI INVEST C/ S.A.S. [J] S.A.R.L. AMG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00680
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00680
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL D'[Localité 16] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEXQ Jugement du 12 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/2708 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00680
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/357 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIXM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00680
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYY O R D O N N A N C E N° 2023 - 688 du 22 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00680
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDF S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 06 avril 2023 [RG N° 11-19-355] Code affaire : 56E - Demande en exécution formée par le client
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00680
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00680 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6O AFFAIRE : [L], [L] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC LES HAUTES BRUYERES BRUYERES [Localité 6], SYNDIC. DE COPRO. CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL SAS ATRIUM GESTION, ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00680
CA Metz, 3 nov. 2023, RG 23/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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