Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01049
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMS MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01049
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTM MINUTE : 24/00559 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01049
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAS Minute : 24/899 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [G] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01049
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01049
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754A2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. ORANGE BANK C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 03 Oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01049
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5T Minute : 24/00468 Monsieur [Z] [J] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de Paris, ves
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01049
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01049
- N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Z - M. [O] [Y] Ordonnance du 03 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01049
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01049
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01049
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFG - M. LE PREFET DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01049
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHET DESISTEMENT du : 03/05/2024 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Association [6] Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01049
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDT N° MINUTE : 24/00105 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S. SOL MELIA FRANCE, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01049
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QM6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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