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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01822

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : N° RG 24/01822 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWQ N° de minute : S.C.I. [Adresse 6] c/ Société ARCZ, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. PRO CARREAU 1 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1606866c0645d4b7b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01822

    TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2E - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc41fcbac3e483930b364
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01822

    TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2024 Dossier N° RG 24/01822 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6c9b56f16fd33dee99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01822

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BILBILLE-DAUVOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIY N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8abe74459e0c7ed283c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1