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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00388

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00388

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5OJ Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00388

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00388

    RE F E R E N° 24/535 Du 27 septembre 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K67L 72C c par le RPVA le 27/9/24 à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f9e5e80a8925e919a8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00388

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSM6 N° de MINUTE : 24/01176 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] & [Adresse 3], pris en la personne de son administrate

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00388

    TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 24/00388

    DOSSIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDNJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Oum keltoum GASMI AMARA de la SELARL AMG AVOCAT, Me Fanny ESCARGUEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00388

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07624de8ffc4309a9011c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00388

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2024

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00388

    TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00388

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00388

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKD7 AFFAIRE : [N] [Z], [G] [W] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f8766d1156dbc00b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00388

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZ6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e79a603a692910af09
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00388

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXUB MI : 22/00001383 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS la SCP TMV COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a3d218341b646cd207
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00388

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00388

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYQ du 20 Juin 2024 M.I 22/00980 N° de minute 24/00867 affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE c/ Syndic. de copro. [9], sis [Adresse 8], S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00388

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAU N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ad80b1d994348a6130
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00388

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634 Code NAC : 56B DEMANDERESSE [Localité 3] PIERRE 2, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 389 635 749, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66708383d0c9a1a2b72fb705
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00388

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4X Minute n° 24/ 145 DEMANDEUR S.A.S. SKYBIRDSVIEW, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 810 576 496, représentée par la société ICARE GROUP, son Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd94a0f635033634be61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00388

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTU Minute : 24/359 Monsieur [D] [H] Représentant : Me Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E491 C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 661976321b7735881a7bc466
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00388

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00388

    -1- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634 DEMANDERESSE : CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 389 6

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00388

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/00388

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4I4L AFFAIRE : [B] [C] / S.A.R.L. BISTAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bed1ff97dabd6b85955
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00388

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBJO DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853adb5098996d5a8ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00388

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I7 Minute : 24/00129 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72f034fdec52d9cd8a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00388

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIM - M. LE PREFET D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1