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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02546

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02546

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02546 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 670979de06866c0645d44ce4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02546

    CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/02546

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed116f696e0bc0290e057b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02546

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me DUCOS-ADER Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c44f1062435dd169429
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02546

    TJ Rennes, 27 juin 2024, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ☎ : 02-99-65-37-02 Fax : 02.99.65.37.12 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01bc2127374c345751ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02546

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02546 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e3bbc6ae00084dd89f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02546

    CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02546

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRP Du 22 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a183b2cb67000826a71b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1