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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01759

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 9] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878540cd0f0b3d004310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01759

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3I Minute : 24/00292 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ac06866c0645d1a9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01759

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPN N° MINUTE : 6/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08c172da17169e9a75c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01759

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YJF PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01759

    TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5H - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66be43a20d2deced96f11c69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01759

    TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01759

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01759 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a639b56f16fd33ded21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1