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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01930

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me ALZIEU-BIA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87bd40cd0f0b3d0046b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01930

    TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01930 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39449b56f16fd33a33ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01930

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01930

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH2D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01930

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RE MINUTE: 24/523 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e7c094c59eadf554d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1