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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01930

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01930

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYOW NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • ca other ca_pau n° 24/01930

    CA Pau, 21 mai 2026, RG 24/01930

    MF/RP Numéro 26/1507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 24/01930 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01930

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 24/01930

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Juliette CLERBOUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/01930 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS36

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01930

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/01930

    N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 56B N° RG 24/01930 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PN AFFAIRE : SARL THERM’EAU CLIM C/ [G] [S] SAS 3.14 MAITRISE D’OEUVRE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01eecdc6046d472f4f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01930

    TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFR Société Syndicat des copropriétaires de la Résidence MARCA DIEU ESTEVENET représenté par son Syndic en exercice la SAS PG IMMO ex

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  • ca other ca_paris n° 24/01930

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 24/01930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 973 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01930 - N° Portalis 35L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01930

    TJ 62119, 19 nov. 2025, RG 24/01930

    1ère chambre civile [P] [G] c/ [H] [F] copies et grosses délivrées le à Me PEAN de PONDIFFLY (LILLE) à Me ANGOULVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01930 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICPB Minute: 472 /2025 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01930

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MID4 AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société MAAF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM l

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  • ca other ca_riom n° 24/01930

    CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01930

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°375 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7S AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers en date du

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  • ca other ca_reims n° 24/01930

    CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01930

    Arrêt n° 426 du 18/09/2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVE AP-ACH Formule exécutoire le : 18 / 09 / 2025 à : - [V] - COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 18 novembre 2024 par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01930

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/01930

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6N7 Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ef9da3689504681420
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01930

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01930 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca6486f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01930

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3W JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. DOMOFINANCE C/ M. [M] [H] Mme [S] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 6868287a4965b5d9df31c245
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01930

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01930

    Pôle social - N° RG 24/01930 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [2] N° de minute : 25/00759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0bc
  • ca other ca_nancy n° 24/01930

    CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01930

    ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXX Pole social du TJ de NANCY 23/388 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [3] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0285f0c55772f41107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01930

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42TY Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561a5eb387f553b9b031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01930

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5H Minute : 25/00248 Société DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALES (DNID) Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee17a459da3dcde955f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01930

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/01930

    N° RG 24/01930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGKS N°Minute:25/00938 expédition à Me Emmanuelle CARRETERO Me Xavier GROSCLAUDE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43be04e0040aa37364800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01930

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MQ N° de MINUTE : 25/00270 Société ETHIAS, entreprise d’assurance Belge Enregistrée sous le N° TVA BE 0404.484.654 [Adresse 4] [Localité 5] / BELGIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c4dd062d9f810e0017
  • ca other ca_metz n° 24/01930

    CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00077 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHB [X] C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES DEUX FONTAINES pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1