Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03550
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/03550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 24/915 N° RG 24/03550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMM Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03550
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03550
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : AFFAIRE N° RG 24/03550 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE3T Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [Z] [E] Société LOGIAL-COOP Maître Lidia MORELLI RENDU LE : VINGT SEPT AOUT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03550
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03550 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03550
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03550
N° RG 24/03550 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUF2 Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill
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