Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01070
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AG Jugement du 19 Septembre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01070
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01070
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAH du 13 Septembre 2024 M.I 24/00000898 N° de minute affaire : [L] [C], [P] [F], S.C.I. MATHMARG c/ Syndic. de copro. [Adresse 14], sis [Adresse 6], [B] [V], [Y] [AD], [K] [A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01070
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01070
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755CD N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Y], [R], [L] [B] C/ [S], [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01070
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01070
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01070 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01070
TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01070
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKFU CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : [M] [K], [U] [E] C/ [X] [O] [I] [H], [A] [Z] [W], [P] [S], S.A.S. EFFICITY, S.A.R.L. DNR SERVICES, [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01070
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBB Minute : 24/00471 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Caroli
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01070
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01070
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ55 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHIPAT, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES C/ S.A.S. S G C TRAVAUX SPECIAUX, Société QBE EUROPE SA/NV Société venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01070
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01070
- N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTE7 - M. [G] [Z] Ordonnance du 08 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01070
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01070
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SCI 2D 431 rue de la Charlière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01070
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01070
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01070
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01070
Au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01070
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01070
AFFAIRE N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KI MINUTE N°N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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