Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02037
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02037
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BP Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2011/24 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [G] [X] [Z] né le 13 Mars 1984 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02037
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCS AFFAIRE : [N] [T] [D], [P], [Z] [M] épouse [T] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPELEMENT Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02037
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O5P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02037
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/02037
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVTT 72A S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02037
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02037 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02037
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VN PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02037
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02037
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02037 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02037
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02037
Min N° 24/00580 N° RG 24/02037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ27 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [S] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] rep
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02037
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02037
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02037
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02037
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4BU RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02037
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5F Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. LA CABANE DE L'ECAILLER Représentant : Me [N], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02037
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5U [C] [D] [P] [Y] c/ [M] [J] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02037
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02037 - N° Portalis 35L7-
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