Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00263
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00263
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPMJ du rôle général S.A.S. VALOCIME c/ S.A.S. HIVORY l’AARPI ANTES AVOCATS la SELARL DIAJURIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT GROSSES le - l’AARPI ANTES AVOCATS , la SELARL DIAJURIS , M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00263
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00263
Minute N° 2024/373 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXQ2 Le 1 CCC à Me ARAUJO 1 CCC à Me JOUBERT - 48 1 CCC à Me QUEFFRINEC - 3 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00263
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Madame [B] [J] épouse [M] C / Madame [Z] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 26 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00263
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00263
TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00263
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2K Minute N° 24/OR114 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2.676,00 euros ORDONNANCE DE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00263
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7GS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00263
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00263
RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4R3 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Maxime GOUYER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maxime GOUYER Expédition déli
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00263
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00263
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00263
MINUTE N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIM7 (RG 23/369 ) Affaire: [M] [K], [G] [P] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Es qualités d’assureur de la Société ARENO, S.A.R.L. MS TIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00263
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YOAW N° de MINUTE : 24/00436 Madame [E] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au ba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00263
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX3 Minute : 24/00246 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00263
TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 24/00263
N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV4 ============== ordonnance N° du 03 Juin 2024 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV4 ============== [H] [N] épouse [J], [P] [J] C/ [U] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le 03 Juin 2024 à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00263
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00263
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION 20 rue Capron - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [K] [I] N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5P ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00263
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC S.A.S. ATOUT CONSEILS & COMMUNICATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLL N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 29 mai 2024 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00263
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00263
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7Y S.A.S. EOS FRANCE C/ [M] [B] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00263
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00263
Du 18 avril 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY3G [V] [C] C/ S.A.S. LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00263
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE MAIDIS, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de VERSAIL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00263
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 24/00263
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YOAW Madame [G] [W] Représentant : Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042 Monsieur [B] [W] Représentant : Maî
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