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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00527

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00527 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRCU N° Minute : 24/01313 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310feae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02048

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/02048 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEUQ N° Minute : 24/01307 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02354

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02354 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7NX N° Minute : 24/01319 AFFAIRE URSSAF C/ [X] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (SSI) Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02333

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N° RG 24/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GT N° : Madame [Z] [E] [N] c/ S.A.S. AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles TORD

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00605

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR2I N° Minute : 24/01317 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00329

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00329 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOLM N° Minute : 24/01318 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe62
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00971

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPF7 N° Minute : 24/01320 AFFAIRE URSSAF - SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS C/ [W] [X] Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729964f81b1bb310fe51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01010

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 23/01010 N° Portalis DB3R-W-B7H-YK3H N° minute : [G] [C] [L] [U], [H] [X] [C] [R] c/ S.A.R.L. AUX TEMPS GOURMANDS [U] et MADELE DEMANDEURS Monsieur [G] [C] [L] [U] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729964f81b1bb310fe48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01237

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01237 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZY N° minute : S.C.I. CHARENTON 188 BIS c/ S.A.R.L. ALI, S.A.R.L. BAB AL FATH DEMANDERESSE S.C.I. CHARENTON 188 BIS [Adresse 2] [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729964f81b1bb310fe45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02005

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/02005 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBO N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, NCG IMMOBILIER c/ S.A.S. BOUCHERIE XR, Intervenante volontaire, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729964f81b1bb310fe3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00877

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00877 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL74 N° minute : [P] [T] c/ S.A.S.CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Leopo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00924

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00924 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZC N° minute : Collectivité territoriale VILLE DE [Localité 15] c/ S.A.S. AVENIR DE CONSTRUCTION, S.D.C. DU [Adresse 7], représenté par son syndic, SNC ZAV

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01187

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01187 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZKB N° Minute : 24/01315 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fe16
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01198

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01198 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZVU N° Minute : 24/01312 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fe0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01188

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZKD N° Minute : 24/01314 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fe08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02334

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4HL N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Adresse 5], [Adresse 10] à [Localité 9] - représenté par son syndic bénévole Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fe05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03050

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 23/03050 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBAD N° minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic : Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT c/ [O] [J], [C] [J] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fdfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01206

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01206 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ3D N° Minute : 24/01311 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fdf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01467

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01467 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5HO N° Minute : 24/01309 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fdb0
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00326

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00326 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOLE N° Minute : 24/01321 AFFAIRE [U] [D] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA RATP Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fd6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1