Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00701
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLL O R D O N N A N C E N° 2024 - 716 du 27 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00701
CA Metz, 2 sept. 2024, RG 24/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLO Minute n° 24/00716 [P], [Z], [Z], [Z] C/ LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00701
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00701
Ordonnance N°667 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7Q J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00701
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/704 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKK4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 juillet 2024 à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00701
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/701 N° RG 24/00701 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCNJ Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00701
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00701
N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00701
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00701 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00701
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00701
N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2P Nom du ressortissant : [G] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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