Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02815
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Me Pierre CHENEVEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [M
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02815
TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02815
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02815
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02815 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02815
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02815
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4SY Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02815
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02815
N°RG 24/02815 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSO3 Nom du ressortissant : [L] [T] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02815
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00640 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAP4 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 19 Mars 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles