Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00195
TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 23/00195
N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] CS 60444 [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 23/00195 N° Portalis DB2E-W-B7G-LTNK Minute n°24/ Copie exec
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00195
TJ Poitiers, 27 sept. 2024, RG 23/00195
MINUTE N° 24/00334 JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBDF AFFAIRE : [E] [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [J] demeurant 19 rue Thiault
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00195
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00195
ARRET N° [HU] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes - Monsieur [X] [HU] - CPAM de l'Artois - Me Alexia Navarro Copie exécutoire - CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00195
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYTD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00195
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00195
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00195
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH2Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00195
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00195
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPR4 N° MINUTE : 24/00212 D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00195
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00195
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00195
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00195 - N° Porta
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00195
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00195 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DKH AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier en copropriété sise 31-33-35-37 RUE CAISSERIE 13002
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00195
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00195 N°Portalis 352J-W-B7G-CYVC4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00195
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK2Y N° de MINUTE : 24/00422 DEMANDEUR Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Rachel SPIRE de la SELEURL CABINET RACHEL SP
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00195
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMHE Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 22/01249 ORDONNANCE Monsieur [I] [B] [Adresse 9] [Localité 2] Représent
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00195
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00195
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3W Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00195
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00195
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF3C DEMANDERESSE : Madame [K] [H] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00195
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00195
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W466 DEMANDERESSE : CARSAT [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00195
CA Dijon, 4 janv. 2024, RG 23/00195
[Y] [U] [C] C/ LE PREFET DE COTE D'OR Association SMPJM DE LA COTE D'OR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER Expédition délivrées par télécopie le 04 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 04 JA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00195
CA Lyon, 20 nov. 2023, RG 23/00195
N° R.G. Cour : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHSV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GAYSSOT RECOUVREMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité au si
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00195
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00195
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00195
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. [J] [C] lSCP J.F. GUILLEMIN ET Y.[B] ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00195 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW2K DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de TOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles