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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02069 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02069

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426I PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be0c9cda2201c0982a240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02069

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJJ N° MINUTE : 24/00195 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea32ee2a18bd08ce44a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02069

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPJ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb1b60c111a421bea01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1