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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02069

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 24/02069

    N° de minute : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IID2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457229cdc6046d477ff00d
  • ca other ca_montpellier n° 24/02069

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/02069

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/02642 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47de8c93c619cd1f41b777
  • ca other ca_douai n° 24/02069

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02069

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3Y Jugement (N° 22/02078) rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02069

    CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02069

    ARRET N°178 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTT S.C.I. SCI 2EBTC C/ S.A. GAN ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19679cdc6046d47ed9ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02069

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/02069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIP6 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] ([Z]) [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [L

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  • ca other ca_caen n° 24/02069

    CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02069

    AFFAIRE : N° RG 24/02069 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPKV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 11 Juillet 2024 - RG n° 24/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02069

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES5B N° : 26/00110 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] née le 29 Août 1972 à LENS (62300) 10 rue des Acacias Chez Monsieur [D] [E] 41360 EPUISAY représentée par Me Marie QUESTE, substitué par Me Alexandr

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  • ca other ca_metz n° 24/02069

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00337 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIV5 [D] C/ [L] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Décembre 202

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02069

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02069

    N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4EN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02069 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4EN AFFAIRE : SCI [P] [B] [X] [P] [W] [V] [H] [G] [S] épouse [P] C/ SARL INGENIERIE FINANC

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  • ca other ca_nancy n° 24/02069

    CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/02069

    ARRET N° DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 38] (19/00162) AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69419bd6c69a34cd2078ac00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02069

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/02069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYPG N° Minute : 25/01185 AFFAIRE [8] C/ [T] [N] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des con

    Lire la décision → Vérifier la source 690a663e43d68eab408b7c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02069

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/02069

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/02069 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQV DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 4] 2001 à LE MANS (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP HAUTEMAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b757896f443b56fb925476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02069

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02441 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44FY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [J] née le 23 Décembre 2001 [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f2fd93c2d1757f765e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02069

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02069

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68700230b8daa57c7f668536
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02069

    TJ 30189, 28 mai 2025, RG 24/02069

    Copie délivrée à la SELARL PG AVOCAT la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KORK AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 322 215 021, Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68377bee7afb61838af1ec49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02069

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/02069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUW4 N° de minute : S.C.I. [S] c/ Maître [L] [X] Maître [L] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS P2 [Localité 20], S.A.S. SUMAYA, S.A.S. FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04a7e21a56f624f10e4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02069

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02069

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z724 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 7]”, sis [Adresse 3] et [Adresse 5] à [Localité 6], S.A.R.L. CIG CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION C/ S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e2d554c55098ec28f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02069

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/652 N° RG 24/02069 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I54Z Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d601f917116c2a9c8929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02069

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02069

    N°Minute:25/671 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHGD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02069

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02069

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126d90a9a68b9882b505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1