Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01160
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/01160
- N° RG 23/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/436 N° RG 23/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01160
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRX Minute : 24/00229 S.C.I. DU [Adresse 3] Représentant : Maître Suzanne BENTO CARRETO de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01160
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 23/01160
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01160 - SOCOREC - SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99213519 C/ S.E.L.A.R.L. [C] [F] m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01160
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01160
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Monsieur [R] [P]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01160
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01160
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X656 Société AQUITANIS C/ [K] [M] - Expédition délivrée au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01160
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01160
JP/CS Numéro 24/551 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGK Affaire : Société GI.PA. SRL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette quali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01160
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 23/01160
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00920 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 31 Janvier 2023 dans l'affaire portant l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01160
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01160
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKE5 DEMANDEUR : M. [X] [O] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jérôme POLLET, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01160
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société MARIONNAUD ESPACES 115, rue Réaumur à PARIS représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01160
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 23/01160
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVDB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01160
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01160
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FM Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01160
CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01160
Ordonnance n°1059 N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEU J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01160
CA Basse-Terre, 8 déc. 2023, RG 23/01160
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 08 Décembre 2023 Greffe de la rétention administrative Première présidence Le Greffier N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFW à Chambre étrangers / HO Monsieur le procureur général près la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01160
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 23/01160
ARRET N°501 FV/KP N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRG Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT FULGENT C/ [C] [I] [Z] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHATAIGNERAIE Etablissement Public LE TRESOR PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01160
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01160
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUS Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 2020011791 Monsieur [H] [L] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01160
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/01160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1167 N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 octobre à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01160
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/01160
N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00627 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Février 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01160
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2J3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01160
CA Amiens, 6 sept. 2023, RG 23/01160
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00920 du : 24 Février 2023 N° RG 23/01160 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 31 Janvier 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01160
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1160 Rôle N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY72 Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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