Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00076
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00076
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00076 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4D [B] [R] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : - [B] [R] - URSSAF PACA-DRRTI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00076
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [L] N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLJB Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00076
CA Fort-de-France, 12 juill. 2024, RG 23/00076
ARRET N° 24/89 R.G : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF5 Du 12/07/2024 [A] C/ S.A.S. SOPHAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00076
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00076
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2J ---------------------- [K] [B] C/ S.A.R.L. CORSE BIO NATURE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00076
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 23/00076
ARRET N° [C] [B] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUL2 - N° regist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00076
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00076
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00076 - Portalis DBZT-W-B7H-GAPZ - parquet 23051000028 - minute 92/2024 ***** JUGEMENT du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00076
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 04 Juin 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCPC 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00076
CA Chambéry, 3 avr. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 03 Avril 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre 2022, RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00076
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :21 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQ65 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Maître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00076
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 23/00076
N° de minute : 2024/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :23/1914) Saisine de l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00076
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGI3 88T Objet du recours : Contestation de refus médical de pension d’invalidité - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR M. [G] [Z] Non comparant, ni représ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00076
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3UI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Saint Denis, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00017 Madame [V] [P] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00076
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Février 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTG Décision attaquée Ordonnance en matière de contestation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00076
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MCW JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATORZE FEVRIER EN LA CAUSE DE La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722.50 euros, immatric
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00076
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00076 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVBI N° MINUTE : 1 Assignation des : 27 Décembre 2022 et 02 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00076
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQ5 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 9] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00076
TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00076 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00076
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 23/00076
Ordonnance n 82 --------------------------- 14 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G474 --------------------------- [U] [E] entrepreneur individuelle exerçant sous l'enseigne 'PLANETE AUTOS' C/ [Y] [N] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00076
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MM AFFAIRE : Société MAIF C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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