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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01335

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01335

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01335 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ae80a8925e9193251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01335

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01335

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [M] [V] 69 Rue des Roses 85100 LES SABLES D’OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8938de0398b51bbe44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01335

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3A N° : Madame [Y] [I] c/ Société REVERT ET BADELON, CPAM du VAR DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Marc MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930dea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01335

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03021 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01335 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de5f38db413efebe9e26
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01335

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/ 1335 N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYG Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 au MP et par fax à : - l'a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01335

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01335

    Dossier N° RG 24/01335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01335 Nous, Virginie BA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01335

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01335

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Fabrice LABI à Me Louisa STRABONI EX

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01335

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ77 Minute n° 24/00041 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01335

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01335

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin DOSSIER : N° RG 24-1335 -- M. LE PREFET DU NORD / M. [L] [V] MAGISTRAT : Auror

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f944bb525fe3c1bf3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01335

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 2A Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EFE N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 j

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01335

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01335 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ELS DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS SULLY AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno ALLALI - #G

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01335

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me LABI Le .............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01335

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01335 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dddcd2eb700086bafa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01335

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01335 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2S4 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a10f10d505339f5cea8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1