Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00329
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00329
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] - [7] - Me Bertrand Patrigeon COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 **************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00329
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00329 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM7 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00329
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00329
[G] [J] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Avocat postulant Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00329
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTH4 [H] [C] c/ [Z] [M] veuve [B] S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00329
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/545 Rôle N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMH [N], [U] [G] C/ SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE- FLI Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4J Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00329
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00329
PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRRS 71F [L] [D] C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00329
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/00329
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBM Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00329
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00329
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/329 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUE N° de minute : 24/364 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00329
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00329
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [U] [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Me Fany KUCKLICK, demeurant [Adresse 6]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00329
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIK Minute : n° 24/384 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00329
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 24/00329
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXI VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00034 S.A.S. AUTO LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00329
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVZA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00329
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00329
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2K DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDEURS : Mme [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00329
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE FONCIERE MEDICALE N°1, société civile à capital variable, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 331 691 709, dont le siège social est [Adresse 11], pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00329
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 05/08/2024 à au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00329
CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE RENNES N° 143/2024 - N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VASE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00329
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE SOFIA sis 249 rue de la Côte d’Arbère - 01220 DIVONNE-LES-BAINS, représenté par son syndic en exercic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00329
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00329
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3Y5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ROCKVEST C/ S.A.S. CHICKEN CITY, [E] [T] [V] [R], [U] [S] [T] [P], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00329
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00329
ARRÊT N° du 9 juillet 2024 (B. P.) N° RG 24/00329 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORV M. [H] C/ Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SELARL Cabinet Rolland avocats - la SELAS BDB & Associés COUR D'APPE
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