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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00156

    CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00156

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKM Enrôlement du 14 Août 2024 assignation du 12 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 14 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702281e733ee26982eb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00156

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIII N°MINUTE : 24/383 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00156

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00156

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOMG 72A S.D.C. RESIDENCE SAVOIE C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef3be172da17169eb8bee
  • ca other ca_lyon n° 24/00156

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/00156

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTK S.A.S.U. COLISDEME POIDS LOURDS C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 20 Décembre 2023 RG : R 23/00517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b530ff04326a73293e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00156

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/00156

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZY5 AFFAIRE : S.C.I. LES DEUX DAIMS C/ S.C.I. THALLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0976bde8ffc4309ac371c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00156

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00156

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3O Société ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ [D] [W] [I] - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Le 06/09/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66df38199b56f16fd339bcf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00156

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRX N° minute : 24/00294 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d58
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNY NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00156

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOE [D] [N] C/ [X] [T] Gérant de la Sté DGEH Le - Expéditions délivrées à -Maître Marie-josé MALO -[X] [T] JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f5ccdf244625b4b4ab
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00156

    CA Dijon, 29 juill. 2024, RG 24/00156

    [D] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 29 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° N° RG 24/00156 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881ff7be56405acf78ee5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00156

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00156

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00156 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297bb80b1d994348a6383
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00156

    CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00156

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3S4 ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 669b52fca3418ee2ae72d0e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHF MINUTE N° : 24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6688213a342d338c20cf3170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00156

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6U6 DEMANDEUR : M. [D] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle SAFFRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6caf84b0bef080ec51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00156

    TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00156

    N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [V], [I] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420b342d338c20d3e9d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00156

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2E Minute : 24/00082 S.C.I. [E] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca750bc3cb438c210a13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00156

    TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66689e016e764f0738a3414a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00156

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00156

    RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6W 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Jean-louis TELLIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-louis TELLIER Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 666352632866e79b8c82ae55
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00156

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00156

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00122 du : 05 Janvier 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c78d6ea26f688da601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1