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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00152

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 23/00152

    Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Juillet 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SZ Le juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405485cf3b22d8782698
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00152

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIHR N° Minute : DEMANDERESSE : [13] Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf845956b912a0059e7e5
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00152

    TJ Évry, 10 juin 2024, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 16] N° minute : 991 Références : R.G N° N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXPK JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Mme [K] [C] [O] C/ Société [30] Société [37] Société [29] Société [23] Société [32] Société [26] So

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168e44bb525fe3d348d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00152

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00152

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [P] Madame [M] [P] [Adresse 1] Madame [H] [V] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea279d5614ec4f7dea04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00152

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00152

    Décision du 14 Mai 2024 Minute n° 24/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 14 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SZ Le juge de l’expropriation du département

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00152

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00152 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYK N° MINUTE : 2024/18 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00152

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXFR N° MINUTE : Assignation du : 01 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 7]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1