Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01877
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 5] NAC: 38C N° RG 24/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5BK JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [F] [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01877
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1868
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01877
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKJ - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01877
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01877
Dossier N° RG 24/01877 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier N° RG 24/01877 Nous, Boujema ARSAF
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01877
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01877
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346Q N° MINUTE : 10 Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRÉDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01877
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Madame [V] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7T N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01877
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EN MINUTE
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