Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01161
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01161
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAA du 08 Octobre 2024 M.I 24/001054 N° de minute affaire : [I] [Z], [E] [B] c/ [F] [L] Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Expéditi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01161
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWQ5 N° minute : 24/00093 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [E] né le 31 Octobre 1963 à [Localité 4] d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01161
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/01161
29/08/2024 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKP Décision déférée - 26 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2024001255 Société DEWI SOLUTIONS B.V C/ Etablissement Public URSSAF MIDI PYRENEES OCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES S.E.L.A.R.L. M.J [J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01161
TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01161
- N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZM - M. [H] [N] Ordonnance du 23 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01161
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01161
Minute n° 24/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HABITAT 86 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01161
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01161
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01161 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention admi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01161
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01161
N° RC 24/01161 Minute n° 24/478 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01161
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VI N° de Minute : BX24/00546 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01161
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01161
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01161 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VB DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01161
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS47 N° de Minute : 1131 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] alias [I] [D] né le 24 Janvier 2003 à [Localit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01161
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMN5 - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01161
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01161
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3G Société SUD LOISIRS C/ SA GROUPE NARBONNE Société DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULESDE LOISIRS Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01161
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S2A ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01161
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPM N° de minute : 112/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01161
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01161 - N° Portalis 35
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