Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02490 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02490

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNN7 N° de Minute : 24/2403 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67057cb31296b51ba2b3cb08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02490

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXOE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fedc34eb4cc85782f31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02490

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02490

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLDK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecb033cdcc763a3b9b7d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02490

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02490

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/202 AFFAIRE N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADE Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [X] [S] épouse [O] Me Amandine PERRAULT S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98949deb7110df98a1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02490

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02490 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665abac897d5920008107d5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1