Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00676
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 23/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKGV N° de minute : 24/00156 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00676
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00676
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/676 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOZ GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/30 [R]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00676
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/00676
10/09/2024 ARRÊT N° 267/24 N° RG 23/00676 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYX SL/ND Décision déférée du 27 Janvier 2023 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CASTRES 22/00628 Mme LABORDE [A] [D] [J] [F] épouse [D] C/ [V] [L] MMA IARD ASSURANCES MU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00676
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00676
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUC5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00676
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00676
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GISU NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [E] [S] Né le 27 Février 1992 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00676
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03119 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00676
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00676
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 814/24 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OR OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00676
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/00676
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°146/2024 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGG M. [H] [Y] C/ COMPAGNIE FRANCAISE DU THON OCEANIQUE S.A.S.U. Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00676
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00676
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00676 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00676
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE [Localité 22] Chambre civile TGI N° RG 23/00676 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42L S.D.C. RESIDENCE FARNESE Représenté par son syndic en exercice, la SARL COPRO IMMOBILIER, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 22] sous le n° 488 258 435, pris en la per
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00676
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD Me Magalie RIBEIRO ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00676
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00676
ARRET N° N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTK AFFAIRE : Mme [J] [X] C/ S.A. SCALIS CB/LLS Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00676
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00676
S.A.S. BATISSEURS BOURGUIGNONS C/ [T] [Z] [F] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 FEVRIER 2024 N° N° RG 23/00676 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00676
CA Caen, 10 janv. 2024, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00676 - - Monsieur [P] [H] [V] - Madame [M] [S] [F] [D] Représentés et assistés par Me Hortense FLIN, substituée par Me VILLENAVE, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier E0000YOH C/ - Monsieur [L] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00676
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n°676, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00676 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00676
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00676
N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWD ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00676
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23/00676 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 908 et 911 du code de procédure civil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00676
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXR O R D O N N A N C E N° 2023 - 684 du 21 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00676
CA Metz, 31 oct. 2023, RG 23/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00676
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00676
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 35 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSEI; NOUS, Alain VANZO
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