Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01667
TJ Caen, 11 oct. 2024, RG 24/01667
MINUTE N° : 24/ N° RG 24/01667 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Dans l'instance concernant : Association CDFA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur Xavier HAY, préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01667
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1667
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01667
CA Nancy, 29 août 2024, RG 24/01667
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEW ORDONNANCE DU 29 août 2024 n°24/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, RG n° 24/667, en date du 09 août 2024, APPELANT : Monsieur [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01667
CA Douai, 17 août 2024, RG 24/01667
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKQ N° de Minute : 1636 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 14 Janvier 1997 à [Localité 1] (MAROC) de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01667
TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVNA N° : Compagnie d’assurance ALBINGIA, c/ Société AXA FRANCE IARD - Es qualité d’assureur des sociétés EUROLEC et ATLAS GEOTECHNIQUE -, Société AXA FRANCE I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01667
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01667 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPY N° de Minute : 24/1614 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01667
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01667
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UR N° MINUTE : 12/2024 JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01667
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01667
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DZ Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01667
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01667 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01667
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01667
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 28 MARS 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB22-W-B7I-R57E Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] (78) demeurant [Adresse 4], [Localité 5] représenté par Me
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