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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01884

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01884

    Dossier N° RG 24/01884 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df1f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01884

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01884

    Min N° 24/00616 N° RG 24/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQNJ S.C.I. UBER 77 C/ M. [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. UBER 77 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adeline LADOUBART du barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c566f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01884

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [C] [W] Monsieur [B] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f3766d1156dbbed253
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01884

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [P] [G] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0692afe88dc815dd39be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01884

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFU N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f6342d338c20d315d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1