Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00913
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00913
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00913 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00913
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00913
N° RG 24/00913 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG7Y Minute N° 2024/877 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] C/ [W], [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00913
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBE-11 La société BANQUE POPULAIRE ALSACE CHAMPAGNE LORRAINE, société anonyme de Banque Coopérative à capital variable dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00913
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAJ Code NAC : 58E AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC du [Adresse 1] à [Localité 4] C/ Société MAT MUT DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 1] À [Localité 4], Repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00913
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00913 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2TL N° Minute : 24/00570 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge des libertés et de la détention, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00913
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/916 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00913
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/00913
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7H Date du Recours : 13 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 09/11/2023 : SOLLICITE LA PR
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00913
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00913
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00913 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURF du 01 Août 2024 N° de minute 24/01157 affaire : S.C.I. JNCD c/ S.A.S. RMB PATISS’ART, [I] [S] [T] Expédition délivrée à Me Sébasti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00913
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00913
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCFL CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [G] [V] [N] [D] C/ S.D.C. 31 RUE DE L’UNION ALFORTVILLE représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND, [A] [U] [O], [C] [J] [O], [Y] [N] [O], [Z] [I] [P] et autres
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00913
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 ------------- N° 2024/ République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00913
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00913
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GON SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-4 à L.742-7, L.743-4, L.743-6, L.743-7, L. 743-9, L.743-19, L.743-25 et R.743-1 du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00913
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAI Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 06 février 2024, enregistrée sous le n° 23/00494 M. [C] [Z] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00913
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 913 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJAV Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00913
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur [B], [X] [J] C/ Madame [G] [I] Monsieur [E] [W] Monsieur [U] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00913
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYQ N° de Minute : 901 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 07 Novembre 1998 à TUNISIE de nationalité T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00913
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00913
30/04/2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3D Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] -22/240 [D] [G] C/ Etablissement [11] [R] [K] veuve [W] Société [15] Etablissement [17] Société [14]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00913
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00913
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me HARBI Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00913
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00913 - N° Portal
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