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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/01082

    CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/01082

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2024 R.G. : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKC Appelante S.A.S. LA SOCIETE SOW, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Daoud MILCENT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff859fa4ff9ec259c095db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01082

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIOP Minute n°24/00091 AFFAIRE : [U], [Y] [T] / S.C.I. SCWM Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f138de0398b51cc879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01082

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHE5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2e9a94e1874b4ddb2bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01082

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/01082 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYT Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01082

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01082

    - N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01082

    TJ Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFO AFFAIRE : S.A.R.L. GUSTO C/ S.C.I. JEAN BART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur B. MA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01082

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896e2ab0fcaf190d5571
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01082

    CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01082

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4S N° de Minute : 1057 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 26 Septembre 1992 à [Localité 2] (ALGERIE)

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01082

    CA Orléans, 16 mai 2024, RG 24/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f419e8553e0008164096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01082

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33IM N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01082

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 66158794db5098996d5ad784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01082

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4N AFFAIRE : [L] [V] / [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc88094805b0c2c08d1546
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01082

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01082 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89bd38d280008cdf957
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01082

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2L2 MINUTE: 24/296 Nous, Charlotte THINAT, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1