Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00666
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGNL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00666
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00666
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/658 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLKF Jugement (N° 11-23-2024) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00666
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00666
- N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTA TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 25 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTA N° de minute : 24/00508 Copie Conforme délivrée le : à : Me Damien SIROT Me Sophie TESA TARI ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00666
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00666 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7TA Code NAC : 53D AFFAIRE : [E] [W] [K] [N], [G] [I] [V] [T] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE DEMANDEURS Monsieur [E] [W] [K] [N] né le [Date naissanc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00666
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00666
N° RG 24/00666 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBXJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] A [Localité 16] C/ S.A.R.L. LOSERAC S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [V] [U]-MAITRE D’OEUVRE S.A. MMA IARD -------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00666
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMC7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-680 du 17 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00666
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00666
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZN6 Code NAC : 72A Monsieur [V] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Monsieur [D] [R] Madame [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00666
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00666
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [D] [B] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [B] [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00666
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me [Localité 5] Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00666
CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00666
Ordonnance N°635 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITW J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00666
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00666
N° RG 24/00666 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00145 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [N] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00666
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT (C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00666
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00666
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHO Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00666
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3H Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00666
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNZV [L] [K] Représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00666
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/669 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 24 Juin à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00666
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PU N° MINUTE : 30/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00666
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/00666
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grign an - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2I SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00666
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 MAI 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNZI Organisme ONIAM C/ [H] [X] [B] [V] [L] [K] (Pris en sa qualité d'héritier de feu Monsieur [B] [V]) Organisme CAISSE PR
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