Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01812
TJ Nouméa, 8 oct. 2024, RG 24/01812
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01812 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VD N° 24/625 - JAF DU 08 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z] [U] épouse [G] et [C], [M], [B] [G] Maître [H] [N] ______________ notifié le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01812
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01812
N° RC 24/01812 Minute n° 24/727 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [A] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01812
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMA DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01812
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01812
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG7 Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (SAISINE CMRA DU 22/01/2024)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01812
TJ Lille, 23 août 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVZ - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01812
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01812
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01812
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4R N° Minute : 24/00987 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01812
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01812 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWD N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01812
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me SANGUINETTI Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01812
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YE MINUTE: 24/601 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au t
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