Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02582
CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02579
CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02578
CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02564
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° 457/24 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCH3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02557
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° 456/24 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02556
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° 455/24 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02554
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02722
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02722
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 15/2023 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4R4 Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [F] [E] Me Eddy ARNETON Me Johan HERVOIS L'AGENT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02659
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02659
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 13 bis/2023 N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NX Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [W] [R] [V] Me Eddy ARNETON Me Johan HERVOIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02539
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 13/2023 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FM Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [G] [S] Me Romain PROFIT Me Johan HERVOIS L'AGEN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02542
CA Orléans, 10 oct. 2024, RG 24/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02503
CA Orléans, 10 oct. 2024, RG 22/02503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 26 Octobre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Octobre 2022 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00579
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00054
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00054 Minute N°54 Notifications du : 09/10/2024 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. Le Procureur Général Me Christi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02537
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02536
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02535
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02534
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02533
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 8 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGD Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02529
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02529 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCF2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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