Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02891
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02891
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02891
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02891 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02891
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/02891
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02891 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M113 Affaire : M. [G] [Y] Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [H] [J] M. [E] [K] Intimés la ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN [Adr
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02891
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02891
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXZ MINUTE N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous
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