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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02996

    TJ Évry, 6 oct. 2024, RG 24/02996

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6704323b8d5cd4a87594056c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02996

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4754 N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30311f6e7d670bccb20de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02996

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310f81ea90490411aba6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02996

    CA Colmar, 30 août 2024, RG 24/02996

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQA N° de minute : 317/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1c56d534fde6cba9822
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02996

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUS N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb4b60c111a421bea72
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02996

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02996 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1