Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01479
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/834 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Michel-pierre COLCOMBET COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01479
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01479
N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01479
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01479
N° RG 24/01479 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [K] [J], [L] [M] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01479
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01479
- N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3D - Mme [V] [S] épouse [N] Ordonnance d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01479
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBD DEMANDEUR : M. [C] [H] [5] [Adresse 1] [Localité 4] DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Fanny WACRENIER, Pré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01479
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXV N° : S.C.I. AD PATRIMOINE c/ Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 8] - représenté par son syndic la société de Gestion Im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01479
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVK Minute : 24/00262 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01479
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : Monsieur [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29/08/2024 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GUW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01479
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVP - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01479
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01479
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDR5 N° Minute : 24/00755 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01479
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/411 RG : N° 24/01479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01479
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSC Minute n°24/ DEMANDEURS : [F] [E] [H] [G] tous deux représentés par Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) tous deux représentés par Me Rudy PRADAL, avocat au barreau de TO
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