Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01911
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/01911
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZ5-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01911
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01911
ARRET N°272 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3TV C.L/ V.D S.C.I. HARMONIE C/ COMPTABLE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA V IENNE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Loi n° 77-1468 du30/12/197
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01911
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGH4 N° de MINUTE : 24/00262 Madame [U] [S] née le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-baptiste SCHROEDER, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01911
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01911
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKBI Minute : Société SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant sous l’enseigne TWENTY CAMPUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01911
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Eric GILARDEAU délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01911 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5DA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01911
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/01911
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01911 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCS MD/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J712 M. [B] SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ETDANIZAN MIDI PYRENEES C/ S.A.S. GIRAUD-SERIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01911
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 124) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAM3 Décision déférée à la Cour : Arrêt n°518 F-D rendu le 21 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01911
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01911 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAV AFFAIRE : [N], [F], S.A.R.L. AUDACE FINANCE C/ S.A.S.U. MEILLEURTAUX, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01911
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/01911
N° RG 23/01911 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023JC0048 Tribunal de commerce du Havre du 25 mai 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01911
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00104 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01911
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/01911
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01911 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF72 DEMANDERESSE : ACTIVE ASSURANCES, société par actions simplifiée de courtage d°assurance, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 527 496 699, ayant son sièg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01911
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01911
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJT Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1918 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] né le 19 Décembre 1994 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01911
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/01911
5ème Chambre ORDONNANCE N°163 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUCP Organisme NANTES METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE C/ M. [X] [J] Ordonnance d'incident débouté de la dde d'irrecevabilité d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01911
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 23/01911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINE c/ S.E.L.A.R.L. [V] MINISTÈRE PUBLIC Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01911
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01911 - N° Portalis 35L
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