Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01545
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJR NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDERESSE Société OPTIMARK OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Loca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01545
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01545
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01545
Minute n° / 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] 6 bis rue de la Biette 62690 IZEL LES HAMEAUX Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01545
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01545
Dossier N° RG 24/01545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2024 Dossier N° RG 24/01545 Nous, Virginie BARR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01545
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXZ N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01545
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01545
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y276 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y276 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z] [W] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M.[Z] [W] M. [L] [R] Not
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01545
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3A6 Minute n° 227 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles