Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01629
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/10/2024 à : - Me A. FONDACCI - Me B. LLAVADOR - Me B. MAUTRET Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JR N° de MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01629
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01629
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/622 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7N Jugement (N° 21/00002) rendu le 15 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01629
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01629
N° RC 24/01629 Minute n° 24/651 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01629
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : La S.C.I. AVIEL Copie exécutoire délivrée le : 29/08/2024 à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JL7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01629
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCY N° de Minute : 1595 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01629
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGV - M. LE PREFET D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01629
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01629
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFW N° de Minute : 24/1578 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01629
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSES S.A. BELLECHASSE, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01629
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01629 - N° Portalis 3
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01629
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 22] N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMX NUMERO RG INITIAL : 23/1707 N° MINUTE : 24/94 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CA
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