Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01763
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/01763
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. CAMPI
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01763
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 sept. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKP3 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKP3 NAC : 28A - Demande en partage,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01763
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/01763
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABC S.A.R.L. KENZA BLANKA C/ [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [S] [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01763
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/01763
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 103 D.A. : Numéro : 23/01385 du : 06 avril 2023 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU Décision attaquée : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 28 mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01763
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01763 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CI N° de Minute : 24/00109 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [J] [M] C/ [R] [B] [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01763
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/01763
13/06/2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POF5 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - [Y] [R] C/ SASU [R] Société 2 A AUDIT CONSEIL EXPERTISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01763
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01763
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAU Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAU N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01763
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01763
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLS S.C.I. BENTY C/ [S] [X] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/04/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01763
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01763
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNCE S.A.R.L. WG c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS S.C.P. [O] - RAULET MINISTERE PUBLIC Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01763
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01763
Du 18 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YY S.C.I. LE SCARABEE C/ [U] [D], [V] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01763
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGL Code NAC : 54G AFFAIRE : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSES La société MMA IARD S.A. au capital de 537.052.368,00 €, immatriculée au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01763
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane ABRUZZESE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01763 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6B N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01763
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 04 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3GE Madame [E] [S] Représentant : Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01763
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01763
Copie et grosse délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZI ARRÊT n° Décisions déférées à la Cour : - Cour de Cassation de PARIS, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01763
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01763
N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LK Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT ETIENNE du 23 février 2023 RG : 20/01873 [A] C/ [N] [D] [C] [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01763
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56F Minute n° 23/977 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIR 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01763
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01763 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01763
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [J], représentée par Me Michael BROSEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152 c/ URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par M. [F] [V] en vertu d'un pouvoir général N° RG 23/01763 - N
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