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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00267

    CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/00267

    Copie exécutoire à : - Me Patrick TRUNZER - Me Aurélien BONNAREL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG7Y Minute n° : 24/839 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 670f582d4ad0d5ee7d7e5ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00267

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00267

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00267 - N° P

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 24/00267

    CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00267

    03/10/2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6YM Décision déférée - 22 Décembre 2023 - Tribunal arbitral de TOULOUSE - S.C.O.P. S.A.R.L. UNDER CONTROL GROUP C/ Me [S] [K] - Mandataire judiciaire de S.A.S.U. PLAYRAPID [D] [X] Société civile BC PARTICIPATION

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58644ad0d5ee7d7e5e08
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00267

    CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 24/00267

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5YB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 19 Décembre 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c1a4ff9ec259c097dc
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00267

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00267

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Monsieur [M] [J] C / Monsieur [L] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 26 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb278b3f1e77535adf18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00267

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJI Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 Commune d’[Localité 7] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f3672
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00267

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00267

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [W] C/ Société SCICV DUHA, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671956321486831808a3805c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00267

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4d45ea63320f345691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXF6 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [K], [J] [O]-[C] [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e318aad534b6de218c7296
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fe11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00267

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XE Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [L] [X] née le 13 Avril 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdadf1f58283833e0c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00267

    CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/00267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2024 N° 2024/298 Rôle N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEB3 S.A.S. AUX FRUITS DE LA MER C/ S.C.I. CHABRIAIX Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea84f87273063ab3f512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00267

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00267

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINH AFFAIRE : S.A.S. QDM FRANCE INVEST C/ S.A.S. L’ESPACE FOURNEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737207d408f8d4c2e99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00267

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHC DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PRS DE [Localité 2] (NORD) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66964113f5112d8edd057817
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00267

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MS AFFAIRE :[G] [K] [N] [F], [T] [Z] [W] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFAR

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcff2127374c34569191
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00267

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00267

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/121 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4KF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0dceee23a0a3f11d82c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00267

    TJ Valenciennes, 4 juin 2024, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 8] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [V] [H] N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKA5 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00267

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00267

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY3V Société DOMOFRANCE C/ [B] [Y] [G] épouse [L] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl M. [V] Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efad5af8a921ecb1116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00267

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIE2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbb62ce03d424c85e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1