Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00060
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTD4 N° Minute : 24/OR190 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de ses représentants légaux [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00060
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°359 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQV (Réf 1ère instance : 20/02510) S.A.R.L. VOILES ET TRADITIONS, CHANTIER NAVAL C/ M. [P] [H] M. [J] [G] S.A.R.L. LATITUDE VOILES S.A. GENERALI IARD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00060
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00060
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHUG AFFAIRE [L] [W] / ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHF2 JUGEMENT Minute :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00060
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTZW 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00060
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYAH AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.R.L. MHMB, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le sei
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPE Minute : 24/00482 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [R] [H] [L] (Salarié) muni d’un pouv
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEOR MINUTE : 2024/00149 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00060
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Monsieur [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDIC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00060
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPG N° 24/00163 Du 18 Juillet 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ARCACHON [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Minute n° 2024/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UB AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [O] [W] le Exécutoire délivrée à -Me Eric BOH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00060
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 24/00060
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] domicilié : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00060
CA Besançon, 5 juill. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZDD Ordonnance N° 24/ du 05 Juillet 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00060
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MITT N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00060
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE2D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00060
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00060
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AEK N° M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00060
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00060
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3Y DEMANDERESSE : S.C.I. FASCIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M. [N] [V], gérant DÉFENDERESSE : S.A. EAU DE L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00060
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DYONISIENNE D’AMENAGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00060
TJ Béthune, 26 juin 2024, RG 24/00060
MINUTE N° 199/2024 ORDONNANCE DU: 26 Juin 2024 ROLE: N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAUP Commune MAIRIE D’[Localité 2] C/ [J] [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me VOS Me VAIRON le Copie(s) délivrée(s) à Me VOS Me VAIRON le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour
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